La présente politique de confidentialité est établie afin de garantir aux utilisateurs le respect des dispositions en vigueur prévues par les textes légaux français et européens, ainsi que l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation des données personnelles (CNIL).

 

1・ Les données à caractère personnel

 

S’agissant de la collecte par nos services de vos données personnelles, une donnée dite personnelle est définie comme toute information relative à une personne physique permettant d’être identifiée ou identifiable.

La collecte de vos données personnelles par nos services est effectuée directement au moyen d’un formulaire à remplir lors de la création de votre compte client ou de l’achat de produits sur le site seedays.fr .

 

Nous ne recueillons que les données à caractère personnel utiles au bon fonctionnement et déroulement de votre expérience d’achat sur le site seedays.fr ainsi que pour le traitement des commandes (nom - coordonnées - adresse(s) de livraison - informations relatives à votre moyen de paiement). 

 

La mise à disposition de certaines données personnelles est nécessaire à la conclusion du contrat de vente établi entre l’utilisateur et la société seedays lors de l’achat de produits sur le site. 

En acceptant de transmettre ces données personnelles indispensables au traitement de votre commande, vous consentez à être contacté par nos services par téléphone - email ou courrier. 

 

Ces données personnelles sont transmises à des tiers dans la limite des dispositions du règlement général sur la protection des données. 

Il s’agit des partenaires ou prestataires de service avec lesquels nous travaillons pour l’exécution du contrat entre le client et la société seedays à savoir le traitement complet des commandes.  

 

Nous travaillons avec des prestataires pour le paiement de votre commande ainsi que l’expédition et le suivi jusqu’à la remise des produits.
Lorsque vous acceptez les présentes conditions s’agissant de l’utilisation de vos données personnelles, vous consentez à l’utilisation de ces données par nos prestataires pour le fonctionnement de nos services.

Nos prestataires veillent tout autant que la société seedays au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos données. 

L’utilisateur du site seedays.fr n’est pas dans l’obligation de fournir une information personnelle, l’utilisation de ces données par nos services est conditionnée par un accord explicite de l’utilisateur. 

 

Nous précisons que ces données sont enregistrées et conservées pendant la durée de la garantie (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés s’agissant des commandes) en tenant compte des délais de conservation légaux et supprimées, pseudonymisées ou anonymisées à l'expiration de cette période.

Il est possible de modifier ou révoquer votre consentement quant à l’utilisation ou la conservation de ces données en le notifiant à nos services. Il en est de même dans le cas où vous souhaitez consulter, rectifier, limiter ou effacer les informations personnelles transmises en vertu des droits dont disposent les consommateurs en France. 

Cela n’affecte en aucun cas la licéité du traitement de vos données par nos services jusqu'à la date de révocation de votre consentement. 

Vous devez pour cela nous faire part de vos questions et motivations quant au retrait de votre consentement à l’adresse shop@seedays.fr.

 

2・Les données d’utilisation 

 

Lors de votre visite sur le site seedays.fr des données d’utilisation nous sont transmises, ces données ne sont pas personnelles car elles ne permettent pas de vous identifier. 

 

Pour assurer le fonctionnement optimal de nos services et continuer à les améliorer, nous recueillons certaines données concernant les utilisateurs du site seedays.fr tels que l’historique de la sélection de produits et des actions sur le site internet. Ces informations sont susceptibles de nous aider à appréhender les préférences de produits de nos clients. 

 

Nous recueillons à des fins de statistique et d’analyse : la localisation internet (l’adresse IP),le fournisseur d’accès internet, la date et l’heure de l’accès au site internet, le navigateur utilisé par l’utilisateur, le pays et le préfixe téléphonique de l’ordinateur utilisé et enfin les pages du site internet consultées.

 

Le site seedays.fr est hébergé par la société Wix.com qui permet la présentation et la commercialisation de nos produits. Wix.com est susceptible de stocker ces données sur des serveurs sécurisés et utilisant un pare-feu en respectant la confidentialité de celles-ci. 

La société Wix.com ne fait aucun usage de ces données d’utilisation mais elle nous permet grâce au service “visitor analytics” de les interpréter et les utiliser pour améliorer notre offre et nos services. 

3・Propriété intellectuelle de seedays

 

3・1 Utilisation d’éléments constitutifs du site internet seedays.fr

 

La société seedays détient tous les droits de propriété intellectuelle du contenu du site internet seedays.fr et de l’utilisation de la marque “ Seedays ”. Ce droit s’applique aux pages de textes, images, dessins, photographies, logos et plus généralement tout élément constitutif du site internet et de la charte graphique. 

Ces contenus sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Nous détenons un droit exclusif s’agissant de la marque “ seedays ” et des logos qui y sont attachés (dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle). 

Il est interdit à toute personne utilisatrice ou non du site seedays.fr d’utiliser tout élément constitutif du site internet à des fins commerciales, il est cependant possible de télécharger et d’imprimer les pages qui peuvent intéresser particulièrement l’utilisateur dans une sphère strictement privée, et sans y apporter de modification. Les extraits reproduits des pages téléchargées, sous format numérique ou par un procédé d’impression qui comportent un élément graphique quel qu’il soit doivent être accompagnés des textes qui s’y rattachent. 

Tout extrait reproduit doit faire mention de la propriété de la société seedays et de ses auteurs dès lors qu’ils sont indiqués sur le site internet seedays.fr .

 

En cas de non respect des conditions présentement exposées, la société seedays se réserve le droit de s’opposer à toute reproduction et diffusion par quelque moyen que ce soit d’extraits du site internet seedays.fr .

 

3・2 Utilisation d’un lien vers site internet seedays.fr

 

L’insertion d’un lien vers le site internet seedays.fr est toutefois possible dans le respect des conditions citées ci-dessus et dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur en France et dans l’Union Européenne. Ce lien doit uniquement mener vers la page d’accueil de notre site internet et votre article doit faire mention en toutes lettres de la marque “ seedays ”. L’article contenant le lien vers le site internet seedays.fr ne doit établir aucun lien entre la société seedays et le créateur de l’article qui suggérerait un partenariat ou une opération commerciale consentie par la société seedays. Le site internet sur lequel le lien est inséré doit respecter les normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne. 

 

Pour toute autre utilisation ou question sur l’utilisation d’un élément de la charte graphique ou éditoriale ; plus généralement de tout élément constitutif du site internet seedays.fr ; ou d’un lien vers notre site internet nos services sont joignables à l’adresse shop@seedays.fr .

 

En cas de non respect des conditions exposées ci-dessus, d’actions destinées à nuire à l’image de la marque “ seedays ”, d’actions destinées à collecter des informations confidentielles et protégées ou de toute autre action illicite telle que définie par les lois françaises et celles de l’Union Européenne, la société seedays se réserve le droit d’entamer une procédure auprès des autorités concernées à l’encontre de ou des personnes qui en seraient à l’origine.

La société seedays se réserve également le droit de demander tous dommages et intérêts en cas d’atteinte portée à son image de marque ou son activité commerciale. 

4・Droit applicable

 

Cette présente politique de confidentialité a été rédigée dans le respect des textes légaux applicables en France. 

La protection des données personnelles est encadrée par la loi 

« Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 pour l’adapter aux exigences européennes, à savoir le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable en Europe depuis le 25 mai 2018. 

L’Union européenne a également adopté la directive du 27 avril 2016 dite 

« Directive Police Justice » relative au traitement de données personnelles en matière pénale.
 

Il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) si vous estimez que la société seedays ne respecte pas les dispositions en vigueur quant au traitement de vos données personnelles.